Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles
Objet : P 480-180
Date : 10 décembre 2022
Terminé
Pétition du 10 décembre 2022: «Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024
Conclusions de la commission acceptées = classement (vote nominal).
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.12.2022
Renvoi à la commission des pétitions.