Pétition P-481 (180e)

Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023

Objet : P 481-180 Date : 17 janvier 2023 Terminé

Pétition du 17 janvier 2023: «Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023».

À télécharger

Pétition P-481(PDF - 219 Ko)
Pétition PET-481(PDF - 33.89 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.09.2023

Voir la séance n°11 (181ème)

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023

Voir la séance n°37 (180ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 481-180

30 juin 2023

Terminé

Rapport 481 A concernant l'objet P-481 (180e)

Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023

Rapport de commission P-481 A(PDF - 308.64 Ko)

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