Rapport 481 A concernant l'objet P-481 (180e)

Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023

Objet : P 481-180 Date : 30 juin 2023 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 janvier 2023: «Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023».

À télécharger

Rapport de commission P-481 A(PDF - 308.64 Ko)

Documents associés

Objet

P 481-180

17 janvier 2023

Terminé

Pétition P-481 (180e)

Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023

Pétition P-481(PDF - 219 Ko)
Pétition PET-481(PDF - 33.89 Ko)

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