Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles
Objet : P 482-180
Date : 17 janvier 2023
Terminé
Pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2025
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2024
Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Renvoi à la commission des pétitions.