Rapport 482 A concernant l'objet P-482 (180e)

Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles

Objet : P 482-180 Date : 27 mars 2024 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles».

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Documents associés

Objet
P 482-180
17 janvier 2023
Terminé

Pétition P-482 (180e)

Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles

Réponse
31 octobre 2024
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-482 (180e)

Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles