Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-482 (180e)

Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles

Objet : P 482-180 Date : 31 octobre 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 31 octobre 2024 à la pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif P-482(PDF - 563.92 Ko)

Documents associés

Objet

P 482-180

17 janvier 2023

Terminé

Pétition P-482 (180e)

Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles

Pétition P-482(PDF - 127.36 Ko)
Délibération: PET-482(PDF - 34.21 Ko)

Rapport

P 482-180

27 mars 2024

Terminé

Rapport 482 A concernant l'objet P-482 (180e)

Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles

Rapport de commission P-482 A(PDF - 529.23 Ko)

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