Pour des baignades inclusives
Objet : P 483-180
Date : 13 février 2023
Terminé
Pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.10.2023
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Renvoi à la commission des pétitions.