Rapport 483 A concernant l'objet P-483 (180e)

Pour des baignades inclusives

Objet : P 483-180 Date : 04 août 2023 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives».

À télécharger

Rapport de commission P-483 A(PDF - 830.26 Ko)

Documents associés

Objet

P 483-180

13 février 2023

Terminé

Pétition P-483 (180e)

Pour des baignades inclusives

Pétition P-483(PDF - 1.39 Mo)
Pétition PET-483(PDF - 33.35 Ko)

Réponse

11 janvier 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-483 (180e)

Pour des baignades inclusives

Réponse du Conseil administratif P-483(PDF - 538.01 Ko)

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