Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination
Objet : P 487-180
Date : 25 avril 2023
Terminé
Pétition du 25 avril 2023: «Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2023
Renvoi à la commission des pétitions.