Rapport 487 A concernant l'objet P-487 (180e)

Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination

Objet : P 487-180 Date : 26 octobre 2023 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 avril 2023: «Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination».

À télécharger

Rapport de commission P-487 A(PDF - 2.66 Mo)

Documents associés

Objet

P 487-180

25 avril 2023

Terminé

Pétition P-487 (180e)

Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination

Pétition P-487(PDF - 845.13 Ko)
Délibération: PET-487(PDF - 34.62 Ko)

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