Rapport 490 A concernant l'objet P-490 (181e)

Pour une intervention dans l'espace public de Saint-Jean

Objet : P 490-181 Date : 29 septembre 2025 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 juin 2023: «Pour une intervention dans l'espace public de Saint-Jean».

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Documents associés

Objet
P 490-181
06 juin 2023
Terminé

Pétition P-490 (181e)

Pour une intervention dans l'espace public de Saint-Jean