Pétition P-496 (181e)

Lutte contre le deal autour de l'école de Pâquis-Centre

Objet : P 496-181 Date : 05 septembre 2023 Terminé

Pétition du 5 septembre 2023: «Lutte contre le deal autour de l'école de Pâquis-Centre».

À télécharger

Pétition P-496(PDF - 548.34 Ko)
Délibération: PET-496(PDF - 33.57 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024

Voir la séance n°49 (181ème)

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.09.2023

Voir la séance n°9 (181ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 496-181

26 février 2024

Terminé

Rapport 496 A concernant l'objet P-496 (181e)

Lutte contre le deal autour de l'école de Pâquis-Centre

Rapport de commission P-496 A(PDF - 1.35 Mo)

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