Rapport 498 A concernant l'objet P-498 (181e)

Respect de l’article 10bis du règlement du Conseil municipal sur les membres suppléant-e-s

Objet : P 498-181 Date : 03 janvier 2024 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Respect de l’article 10bis du règlement du Conseil municipal sur les membres suppléant-e-s».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 498-181
05 septembre 2023
Terminé

Pétition P-498 (181e)

Respect de l’article 10bis du règlement du Conseil municipal sur les membres suppléant-e-s

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.