Rapport 500 A/B concernant l'objet P-500 (181e)

Rue du Midi - refus de changement de nom

Objet : P 500-181 Date : 03 janvier 2024 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 octobre 2023: «Rue du Midi - refus de changement de nom».

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Documents associés

Objet
P 500-181
03 octobre 2023
Terminé

Pétition P-500 (181e)

Rue du Midi - refus de changement de nom