Mettons un terme à l'activité des chevaux de calèche dans la ville de Genève
Objet : P 501-181
Date : 03 octobre 2023
Terminé
Pétition du 3 octobre 2023: «Mettons un terme à l'activité des chevaux de calèche dans la ville de Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2024
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA (vote nominal).
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023
Renvoi à la commission des pétitions.