Pétition P-512 (181e)

Sauvons l'association LO'13'TO en danger d'expulsion

Objet : P 512-181 Date : 29 avril 2024 Terminé

Pétition du 29 avril 2024: «Sauvons l'association LO'13'TO en danger d'expulsion».

À télécharger

Pétition P-512(PDF - 2.34 Mo)
Délibération: PET-512(PDF - 34.55 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025

Voir la séance n°13 (183ème)

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024

Voir la séance n°52 (181ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 512-181

18 février 2025

Terminé

Rapport 512 A concernant l'objet P-512 (181e)

Sauvons l'association LO'13'TO en danger d'expulsion

Rapport de commission P-512 A(PDF - 35.32 Mo)

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