Pétition P-519 (182e)

Contre l'acharnement envers les SDF

Objet : P 519-182 Date : 25 juin 2024 Terminé

Pétition du 25 juin 2024: «Contre l'acharnement envers les SDF».

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Pétition P-519(PDF - 9.19 Mo)
Délibération: PET-519(PDF - 34.67 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025

Voir la séance n°13 (183ème)

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2024

Voir la séance n°08 (182ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

16 décembre 2024

Terminé

Rapport 519 A concernant l'objet P-519 (182e)

Contre l'acharnement envers les SDF

Rapport de commission P-519 A(PDF - 9.15 Mo)

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