Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-52 (159e)

Flâner à Saint-Gervais

Objet : P 52-159 Date : 12 novembre 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif:
– aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, sur la pétition intitulée: «Flâner à Saint-Gervais» (P-52);
– à la motion de la commission ad hoc Saint-Gervais, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2007, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!» (M-486).

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Documents associés

Objet
P 52-159
06 juin 2001
Terminé

Pétition P-52 (159e)

Flâner à Saint-Gervais

Rapport
07 novembre 2001
Terminé