Pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché
Objet : P 526-182
Date : 16 septembre 2024
Terminé
Pétition du 16 septembre 2024: «Pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2025
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2024
Renvoi à la commission des pétitions.