Rapport 526 A/B concernant l'objet P-526 (182e)

Pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché

Objet : P 526-182 Date : 29 janvier 2025 Terminé

Rapports de majorité et de minorité (oral) de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2024: «Pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché».

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Documents associés

Objet
P 526-182
16 septembre 2024
Terminé

Pétition P-526 (182e)

Pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché