Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon
Objet : P 530-182
Date : 26 novembre 2024
Au Conseil administratif
Pétition du 26 novembre 2024: «Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Renvoi à la commission des pétitions.