Pétition P-530 (182e)

Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon

Objet : P 530-182 Date : 26 novembre 2024 Au Conseil administratif

Pétition du 26 novembre 2024: «Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025

Voir la séance n°7 (183ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024

Voir la séance n°25 (182ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
14 mai 2025
Terminé

Rapport 530 A concernant l'objet P-530 (182e)

Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon