Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney – Crêts-Morillon
Objet : P 530-182
Date : 26 novembre 2024
Terminé
Pétition du 26 novembre 2024: «Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney – Crêts-Morillon».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2026
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Renvoi à la commission des pétitions.