Rapport 530 A concernant l'objet P-530 (182e)

Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon

Objet : P 530-182 Date : 14 mai 2025 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 novembre 2024: «Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon».

À télécharger

Rapport de commission P-530 A(PDF - 3.25 Mo)

Documents associés

Objet

P 530-182

26 novembre 2024

Réponse du Conseil administratif à venir

Pétition P-530 (182e)

Pour une action urgente devant la récurrence des accidents de circulation au carrefour route de Ferney - Crêts-Morillon

Pétition P-530(PDF - 1.56 Mo)
Délibération: PET-530(PDF - 36.99 Ko)

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