Régulation du trafic de transit dans la rue Jean-Charles-Amat (Pâquis)
Objet : P 531-182
Date : 26 novembre 2024
Terminé
Pétition du 26 novembre 2024: «Régulation du trafic de transit dans la rue Jean-Charles-Amat (Pâquis)».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2026
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Renvoi à la commission des pétitions.