Pétition P-532 (182e)

Pour protéger la population contre le bruit et le trafic: des mesures d’accompagnement dès l’ouverture de la route des Nations

Objet : P 532-182 Date : 26 novembre 2024 Au Conseil administratif

Pétition du 26 novembre 2024: «Pour protéger la population contre le bruit et le trafic: des mesures d’accompagnement dès l’ouverture de la route des Nations».

À télécharger

Pétition P-532(PDF - 4.91 Mo)
Délibération: PET-532(PDF - 34.24 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026

Voir la séance n°47 (183ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024

Voir la séance n°25 (182ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 532-182

14 novembre 2025

Terminé

Rapport 532 A concernant l'objet P-532 (182e)

Pour protéger la population contre le bruit et le trafic: des mesures d’accompagnement dès l’ouverture de la route des Nations

Rapport de commission P-532 A(PDF - 1.23 Mo)

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