Soutien au projet de délibération PRD-372 pour un fonds d’indemnisation de la Ville en faveur des commerces impactés par les travaux publics
Objet : P 537-182
Date : 11 mars 2025
En commission
Pétition du 11 mars 2025: «Soutien au projet de délibération PRD-372 pour un fonds d’indemnisation de la Ville en faveur des commerces impactés par les travaux publics».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Renvoi à la commission des pétitions.