Rapport 54 A concernant l'objet P-54 (159e)

Pour la construction d'un bâtiment artisanal à Sécheron

Objet : P 54-159 Date : 21 janvier 2008 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que l'Etat construise un bâtiment artisanal à Sécheron en lieu et place de Mouille-Galland».

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Documents associés

Objet
P 54-159
26 juin 2001
Terminé

Pétition P-54 (159e)

Pour la construction d'un bâtiment artisanal à Sécheron