Pour la levée de l’interdiction de stationnement des vélos au Port Noir
Objet : P 549-183
Date : 02 septembre 2025
Au Conseil administratif
Pétition du 2 septembre 2025: «Pour la levée de l’interdiction de stationnement des vélos au Port Noir».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2026
Conclusions de la commission = renvoi CA acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025
Renvoi à la commission des pétitions.