Pétition P-554 (183e)

Pour une demande de retrait des résiliations de bail notifiées à la famille Reverdin

Objet : P 554-183 Date : 13 octobre 2025 En commission

Pétition du 13 octobre 2025: «Pour une demande de retrait des résiliations de bail notifiées à la famille Reverdin».

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Pétition P-554(PDF - 9.6 Mo)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2025

Voir la séance n°21 (183ème)

Renvoi à la commission de pétitions.

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