Pour le maintien et la création de trois places pour les deux-roues motorisés sur un trottoir du chemin de Grange-Canal
Objet : P 561-183
Date : 03 février 2026
Au Conseil administratif
Pétition du 3 février 2026: «Pour le maintien et la création de trois places pour les deux-roues motorisés sur un trottoir du chemin de Grange-Canal».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2026
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026
Renvoi à la commission des pétitions.