Pétition P-563 (183e)

Pacification de la rue des Etuves et du secteur de Saint-Gervais

Objet : P 563-183 Date : 03 février 2026 En commission

Pétition du 3 février 2026: «Pacification de la rue des Etuves et du secteur de Saint-Gervais».

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Pétition P-563(PDF - 652.63 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026

Voir la séance n°46 (183ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

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