Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-6 (157e)

Charges de chauffage facturées par la GIM

Objet : P 6-157 Date : 14 octobre 2009 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, sur la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 6-157
16 septembre 1999
Terminé

Pétition P-6 (157e)

Charges de chauffage facturées par la GIM

Rapport
relatif à l'objet
P 6-157
20 juin 2000
Terminé

Rapport 6 A concernant l'objet P-6 (157e)

Charges de chauffage facturées par la GIM

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.