Sauvegarde de la boulangerie Péclard
Objet : P 60-159
Date : 17 avril 2002
Terminé
Pétition: «Pour la sauvegarde de la boulangerie Péclard».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2003
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Renvoi à la commission des pétitions.