Pas de zone industrielle entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal
Objet : P 61-159
Date : 17 avril 2002
Terminé
Pétition: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Renvoi à la commission des pétitions.