Rapport 61 A concernant l'objet P-61 (159e)

Pas de zone industrielle entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal

Objet : P 61-159 Date : 08 juin 2009 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».

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Documents associés

Objet
P 61-159
17 avril 2002
Terminé

Pétition P-61 (159e)

Pas de zone industrielle entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal