Musiciens ambulants
Objet : P 62-159
Date : 29 avril 2002
Terminé
Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.05.2004
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002
Renvoi à la commission des pétitions.