Rapport 63 A concernant l'objet P-63 (159e)

Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

Objet : P 63-159 Date : 22 juillet 2002 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».

À télécharger

Rapport de commission P-63 A(PDF - 15.16 Ko)
Rapport de commission PET-063(PDF - 44.32 Ko)

Documents associés

Objet

P 63-159

15 mai 2002

Terminé

Pétition P-63 (159e)

Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

Pétition P-63(PDF - 565.23 Ko)

Réponse

P 63-159

09 avril 2008

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-63 (159e)

Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

Réponse du Conseil administratif P-63(PDF - 25.8 Ko)

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