Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-63 (159e)

Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

Objet : P 63-159 Date : 09 avril 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, sur la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».

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Documents associés

Objet
P 63-159
15 mai 2002
Terminé

Pétition P-63 (159e)

Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

Rapport
relatif à l'objet
P 63-159
22 juillet 2002
Terminé

Rapport 63 A concernant l'objet P-63 (159e)

Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

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