Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes
Objet : P 69-160
Date : 12 septembre 2002
Terminé
Pétition: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.09.2003
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.04.2003
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation 1 amendée et acceptée, recommandations 2 et 3 acceptées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2002
Renvoi à la commission des pétitions.