Rapport 7 A concernant l'objet P-7 (153e)

PUS garantissant des espaces de verdure

Objet : P 7-153 Date : 15 novembre 2004 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition des habitants du quartier de Krieg-Contamines qui demandent un plan d'utilisation du sol garantissant les espaces de verdure et dont le taux d'utilisation corresponde au plan d'extension de 1952.

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Documents associés

Objet
P 7-153
13 juin 1995
Terminé

Pétition P-7 (153e)

PUS garantissant des espaces de verdure