Rapport 77 A concernant l'objet P-77 (155e)

PUS

Objet : P 77-155 Date : 15 novembre 2004 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition de l’Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville, intitulée: «PUS: une lacune en ce qui concerne la transformation de logements en bureaux».

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Objet
P 77-155
11 mai 1998
Terminé