Rapport 79 A concernant l'objet P-79 (160e)

Installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs

Objet : P 79-160 Date : 10 mars 2004 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Pour l’installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs».

À télécharger

Rapport de commission P-79 A(PDF - 1.39 Mo)

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Objet

P 79-160

12 février 2003

Terminé

Pétition P-79 (160e)

Installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs

Pétition p-79(PDF - 726.17 Ko)
Pétition pet-079(PDF - 40.57 Ko)

Réponse

P 79-160

20 décembre 2006

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-79 (160e)

Installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs

Réponse du Conseil administratif P-79(PDF - 31.69 Ko)

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