Pour la création du Jardin des justes de Malagnou
Objet : P 97-161
Date : 03 décembre 2003
Terminé
Pétition: «Pour la création du Jardin des justes de Malagnou».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.12.2003
Renvoi à la commission des pétitions.