Pétition P-99 (161e)

700 nouvelles places de parc aux Eaux-Vives

Objet : P 99-161 Date : 20 janvier 2004 Terminé

Pétition: «Pour 700 nouvelles places de parc pour les habitants et les commerçants du quartier des Eaux-Vives».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005

Voir la séance n°39 (162ème)

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2004

Voir la séance n°33 (161ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
14 décembre 2004
Terminé

Rapport 99 A concernant l'objet P-99 (161e)

700 nouvelles places de parc aux Eaux-Vives