Projet d'arrêté PA-100 (167e)

RDU et règlement de la GIM

Objet : PA 100-167 Date : 19 janvier 2010 Refusé

Projet d’arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «RDU et règlement de la GIM».

À télécharger

Projet d'arrêté PA-100(PDF - 9.05 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010

Voir la séance n°14 (168ème)Voir la séance n°15 (168ème)

Projet d'arrêté refusé en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010

Voir la séance n°35 (167ème)Voir la séance n°36 (167ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

Documents associés

Rapport

PA 100-167

02 juillet 2010

Terminé

Rapport 100 A/B concernant l'objet PA-100 (167e)

RDU et règlement de la GIM

Rapport de commission PA-100 A-B(PDF - 4.98 Mo)

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