Rapport 100 A/B concernant l'objet PA-100 (167e)

RDU et règlement de la GIM

Objet : PA 100-167 Date : 02 juillet 2010 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d’arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 19 janvier 2010, intitulé: «RDU et règlement de la GIM».

À télécharger

Rapport de commission PA-100 A-B(PDF - 4.98 Mo)

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Objet

PA 100-167

19 janvier 2010

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Projet d'arrêté PA-100 (167e)

RDU et règlement de la GIM

Projet d'arrêté PA-100(PDF - 9.05 Ko)

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