Attribution de l'excédent des revenus de 2009
Objet : PA 101-167
Date : 21 janvier 2010
Retiré
Projet d’arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Annoncé.