Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides
Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Projet d'arrêté accepté en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en mars.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Annoncé.