Rapport 104 A concernant l'objet PA-104 (167e)

Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides

Objet : PA 104-167 Date : 08 février 2011 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d’arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

À télécharger

Rapport de commission PA-104 A(PDF - 44.24 Ko)

Documents associés

Objet

PA 104-167

28 avril 2010

Accepté

Projet d'arrêté PA-104 (167e)

Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides

Projet d'arrêté pa-104(PDF - 10.24 Ko)
Délibération: deliberation pa-104 signe(PDF - 261.9 Ko)
Délibération: extrait pa-104 signe(PDF - 902.03 Ko)
Délibération: courrier ssco pa-104(PDF - 516.87 Ko)

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