Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016
Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Annoncé.