Rapport 106 A/B concernant l'objet PA-106 (167e)

Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation

Objet : PA 106-167 Date : 09 janvier 2014 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

À télécharger

Rapport de commission PA-106 A-B(PDF - 131.64 Ko)

Documents associés

Objet

PA 106-167

28 avril 2010

Accepté

Projet d'arrêté PA-106 (167e)

Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation

Projet d'arrêté PA-106(PDF - 11.93 Ko)
Projet d'arrêté PA-106-1(PDF - 11.1 Ko)
Délibération: délibération PA-106 signée(PDF - 370.64 Ko)
Délibération: extrait PA-106 signé(PDF - 1.06 Mo)
Délibération: 100'000(PDF - 649.76 Ko)
Délibération: courrier ssco PA-106(PDF - 661.1 Ko)

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